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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 1 février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie]
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2007
Page:6897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/2007 au 31/08/2018