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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2000 (lire: 2001) fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur:
Voyez "Tous" dans l'analyse

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 11 de l'AR 22/12/2010