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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence du 6 septembre 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2000
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:1
Page:22402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: voyez l'art. 1er de l'arrêté du 14/12/2000: le règlement d’ordre intérieur a été établi par le Conseil de la Concurrence en ses séances plénières des 3 mai et 6 septembre 2000.
Annexé à
Nature Date    
AR 14/12/2000