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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1952
Page:5831
Avis du Conseil d'Etat 3005