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Intitulé

Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2006
Edition:2
Page:31128
Avis du Conseil d'Etat 38841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2006 au ...