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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 20 juillet 1989 portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1989
Page:15015
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/1989 au ...