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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1971 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1972
Page:	2930

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du ... au 01/01/1971