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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1980 autorisant la destruction temporaire des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1980
Page:3709
Avis du Conseil d'Etat U - D