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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1986
Page:17942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986