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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1951 modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1951
Page:4487
Avis du Conseil d'Etat 1897