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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 2006 betreffende de operationalisering van het beleidsdomein Landbouw en Visserij


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2006
Page:34140
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006
Art. 8 : overgangsbepaling

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...