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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2018
Page:78789
Avis du Conseil d'Etat --