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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1984 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi(ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1984
Page:11035
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978