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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la Formation permanente Classes moyennes et petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7945
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992