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Intitulé

Loi du 12 juin 1972 modifiant la loi du 3 juillet 1967, sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1972
Page:9537
Avis du Conseil d'Etat P - V