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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2019 déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2019
Page:55540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...
Remarques Annexes:
1) Annexe 1: modèle du contrat de formation-insertion
2) Annexe 2: modèle de la convention de transfert de l'obligation d'engagement