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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1999
Page:35159
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/1999 au ...
Remarques Pour en savoir plus sur le schéma de développement de l'espace régional, consultez: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sder