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Intitulé

Avis du 11 janvier 1992
I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel -
II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1992
Page:543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée