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Intitulé

Loi du 5 mars 2006 portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2006
Page:18905
Avis du Conseil d'Etat 38938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2006 au ...