Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 ctroyant une allocation aux membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2013
Page:	102036

Avis du Conseil d'Etat

54410

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Remarques Les dispositions du présent arrêté ne sont pas à considérer comme formant un cumul au sens de l'article 10 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 "fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale " (voyez l'article 123 de ce dernier arrêté).