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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1973
Page:11063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972