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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes comptables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1990
Page:4619
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication