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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade au sein des Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1967
Page:1607
Avis du Conseil d'Etat U - D