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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Mai 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich des Kulturerbes

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté gremanophone) du 6 mai 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2021
Page:	66030

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...