help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale du 12 janvier 2015


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2015
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2015
Page:26142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 04/05/2015