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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 décidant et adoptant provisoirement la modification partielle de la planche 71/4 du plan de secteur du Sud-Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/08/1994
Page:20989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée