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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1992
Page:	9000

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/04/1992 au 17/11/1995