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Intitulé

Protocole d'accord du 20 mai 2020 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant la mise en place, l'organisation et le financement de centres de tri et de prélèvement dans la cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2020
Page:50132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/05/2020 (voyez la fin du texte du protocole)

Période de vigueur du 20/05/2020 au ...