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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986, instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1993
Page:	21731

Avis du Conseil d'Etat

21667

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/10/1993 au 01/01/2004