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Intitulé

Omzendbrief HV 92/1 van 6 januari 1992 betreffende de subsidiëring van inbreidingsgerichte huisvestingsprojecten in kansarme buurten


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Numéro: HV92/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld