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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990