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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52604
Avis du Conseil d'Etat 37461
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 10/11/2005