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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	6931

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2013

Période de vigueur

du 29/03/2013 au ...