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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1979 fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1980
Page:199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication