Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1990
Page:	18525

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

28/09/1990

TT

Période de vigueur

du 28/09/1990 au 31/12/1992