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Intitulé

Circulaire du 11 janvier 2001 relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2001
Page:3394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée