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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2005
Page:	50368

Avis du Conseil d'Etat

38800

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/2005 au 07/09/2014