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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1951
Page:	2264

Avis du Conseil d'Etat

1269

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/04/1951 au 09/06/2018