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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1956 modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1956
Page:791
Avis du Conseil d'Etat 5037
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication