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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1979 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1980
Page:587
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979