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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1992
Page:13493
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/1992 au 01/01/2006