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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 19. November 1997 bezüglich der Laufbahnunterbrechung in den Einrichtungen öffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 novembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1998
Edition:2
Page:18829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1997

Période de vigueur du 19/11/1997 au 01/10/2001