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Intitulé

Ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2014
Page:21988
Avis du Conseil d'Etat 52318
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 7 et 8: à fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 08/01/2016 (AGRBC 17/12/2015)

Période de vigueur du 27/03/2014 au ...