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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2005
Page:	47207

Avis du Conseil d'Etat

38780

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/10/2005 au 19/03/2020