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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2010
Page:67868
Avis du Conseil d'Etat 48351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2010 au ...