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Intitulé

Loi du 21 juillet 1924 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1924
Page:3738
Avis du Conseil d'Etat --