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Intitulé

Decreet van 1 juni 2012 houdende wijziging van het CRAB-decreet van 8 mei 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2012
Page:32599
Avis du Conseil d'Etat 50800
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 12/06/2012 au ...