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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1974
Page:14468
Avis du Conseil d'Etat U - D