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Intitulé

Décret du 16 décembre 1994 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1995
Page:1461
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

TT 1995