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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2016
Edition:1
Page:15711
Avis du Conseil d'Etat 58135
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Acte dont l'exécution a été suspendue: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 13/03/2016 au 16/01/2017